Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme WeGuests, éditée et exploitée par OCTOREALITY SARL.

La plateforme WeGuests permet notamment la gestion des invités, l'envoi d'invitations électroniques, la gestion des confirmations de présence (RSVP), la génération de QR codes, le suivi des invités et le contrôle d'accès lors d'événements.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur de la plateforme

La plateforme WeGuests est éditée et exploitée par :

OCTOREALITY SARL

Les informations légales complètes de la société figurent dans les Mentions Légales du site.

3. Définitions

Dans les présentes CGU :

  • OCTOREALITY SARL désigne la société exploitant la plateforme WeGuests.

  • WeGuests désigne la plateforme de gestion des invités proposée par OCTOREALITY SARL.

  • Utilisateur désigne toute personne accédant à la plateforme.

  • Client désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte et utilisant les services proposés.

  • Invité désigne toute personne enregistrée dans la plateforme dans le cadre d'un événement.

4. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.

OCTOREALITY SARL se réserve le droit de refuser toute inscription ou de suspendre tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Création de compte

Pour accéder aux services de WeGuests, l'utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme.

Chaque compte est personnel et ne peut être utilisé par des tiers non autorisés.

6. Identifiants et sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée sous sa responsabilité.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à informer OCTOREALITY SARL dans les meilleurs délais.

7. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit :

  • D'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • D'usurper l'identité d'un tiers ;

  • D'importer des données obtenues illégalement ;

  • D'envoyer des communications non autorisées ou contraires à la réglementation applicable ;

  • De compromettre la sécurité ou la stabilité de la plateforme ;

  • De tenter d'accéder à des données ou comptes qui ne lui appartiennent pas.

8. Données des invités

L'utilisateur demeure seul responsable des données importées dans WeGuests.

Il garantit disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires pour collecter, utiliser et traiter les données de ses invités.

L'utilisateur est responsable du respect des réglementations applicables relatives à la protection des données personnelles.

OCTOREALITY SARL agit exclusivement en qualité de fournisseur de la plateforme technique WeGuests et n'intervient pas dans la collecte initiale des données des invités.

9. Services proposés

Selon l'offre souscrite, la plateforme WeGuests peut notamment permettre :

  • La création et la gestion d'événements ;

  • L'importation et la gestion de listes d'invités ;

  • L'envoi d'invitations électroniques ;

  • Le suivi des emails envoyés ;

  • La gestion des RSVP ;

  • La génération de QR codes individuels ;

  • Le contrôle d'accès et le check-in des invités ;

  • L'accès à des tableaux de bord et statistiques ;

  • L'utilisation de services complémentaires proposés par OCTOREALITY SARL.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon les crédits ou offres achetés par le client.

10. Disponibilité du service

OCTOREALITY SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme WeGuests.

Toutefois, la société ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue du service.

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration peuvent entraîner des interruptions temporaires sans préavis.

11. Suspension ou suppression de compte

OCTOREALITY SARL se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas :

  • De violation des présentes CGU ;

  • D'utilisation abusive ou frauduleuse ;

  • D'activité susceptible de porter atteinte à la plateforme ou à ses utilisateurs ;

  • D'obligation légale ou réglementaire.

La suspension ou la suppression du compte ne donne droit à aucune indemnisation.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme WeGuests, ses logiciels, interfaces, marques, logos, contenus, bases de données, textes et graphismes sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d'OCTOREALITY SARL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Données et sauvegardes

OCTOREALITY SARL met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de sauvegarde afin de préserver les données hébergées sur la plateforme.

L'utilisateur demeure responsable de la conservation de ses propres sauvegardes lorsque cela est nécessaire.

OCTOREALITY SARL ne pourra être tenue responsable d'une perte de données résultant notamment d'un cas de force majeure, d'une défaillance d'un prestataire tiers ou d'un événement indépendant de sa volonté.

14. Limitation de responsabilité

WeGuests constitue un outil logiciel destiné à faciliter la gestion des invités et des événements.

OCTOREALITY SARL ne garantit notamment pas :

  • Le succès commercial d'un événement ;

  • Le taux de participation des invités ;

  • L'absence de filtrage des emails par des fournisseurs de messagerie tiers ;

  • L'exactitude des données importées par les utilisateurs.

La responsabilité d'OCTOREALITY SARL est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute qui lui est imputable.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'OCTOREALITY SARL ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au titre du crédit d'événement concerné.

15. Services tiers

La plateforme peut intégrer ou utiliser des services fournis par des tiers, notamment pour :

  • L'envoi des emails ;

  • Les statistiques ;

  • Les paiements en ligne ;

  • Les campagnes marketing.

OCTOREALITY SARL ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou de la disponibilité de ces services tiers.

16. Force majeure

OCTOREALITY SARL ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d'un événement de force majeure tel que reconnu par la législation applicable.

17. Modification des CGU

OCTOREALITY SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur le site ou la plateforme WeGuests.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions tunisiennes compétentes.