Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OCTOREALITY SARL, société exploitant la plateforme WeGuests, et tout client professionnel ou particulier utilisant les services proposés via ladite plateforme.

WeGuests est une plateforme de gestion des invités permettant notamment la création et la gestion d'événements, l'envoi d'invitations électroniques, la collecte des confirmations de présence (RSVP), la génération de QR codes, le contrôle d'accès et le suivi des participants.

Toute commande effectuée sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

Les services proposés sur la plateforme WeGuests sont édités et exploités par :

OCTOREALITY SARL

Les informations légales complètes de la société figurent dans les Mentions Légales du site internet.

3. Définitions

Dans les présentes CGV :

OCTOREALITY SARL désigne la société exploitant la plateforme WeGuests.
WeGuests désigne la plateforme de gestion des invités éditée et exploitée par OCTOREALITY SARL.
Client désigne toute personne physique ou morale utilisant les services proposés via la plateforme.
Événement désigne toute manifestation créée et gérée via la plateforme WeGuests.
Crédit d'événement désigne le droit d'utiliser une offre WeGuests pour un événement donné, selon les limites et fonctionnalités prévues par l'offre achetée.
Invité désigne toute personne enregistrée dans la plateforme dans le cadre d'un événement.

4. Description des services

OCTOREALITY SARL commercialise, via la plateforme WeGuests, des crédits d'événements permettant au client de créer et gérer des événements.

Selon l'offre souscrite, les services peuvent notamment inclure :

Gestion des listes d'invités ;
Importation de données invités ;
Envoi d'invitations électroniques ;
Gestion des confirmations de présence (RSVP) ;
Génération de QR codes individuels ;
Contrôle d'accès et check-in via application mobile ;
Tableaux de bord et statistiques ;
Formulaires d'inscription en ligne ;
Services complémentaires proposés par OCTOREALITY SARL.

Les caractéristiques précises de chaque offre sont celles publiées sur le site au moment de la commande.

5. Commande et achat de crédits

Le client achète des crédits d'événements permettant l'utilisation de la plateforme WeGuests.

Chaque crédit correspond à une offre déterminée (Basic, Plus, Pro, Enterprise ou toute autre offre future).

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

OCTOREALITY SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

Tentative de fraude ;
Utilisation abusive de la plateforme ;
Non-respect des présentes CGV ;
Obligation légale ou réglementaire.

6. Durée de validité des crédits

Les crédits d'événements achetés sont valables pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date d'achat.

À l'expiration de cette période, les crédits non utilisés deviennent automatiquement caducs et ne peuvent plus être utilisés.

Les crédits expirés ne donnent lieu à aucun remboursement, indemnisation ou compensation.

Le client peut toutefois adresser à OCTOREALITY SARL une demande exceptionnelle de prolongation avant la date d'expiration. Toute prolongation éventuelle demeure à la seule discrétion d'OCTOREALITY SARL et ne constitue en aucun cas un droit acquis.

7. Prix

Les prix des services sont exprimés en dinars tunisiens (TND).

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande.

OCTOREALITY SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.

Les éventuelles taxes applicables sont incluses ou indiquées conformément à la réglementation en vigueur.

8. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués exclusivement en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

Visa ;
Mastercard ;
CIB.

Aucun paiement par virement bancaire, chèque ou espèces n'est accepté via la plateforme.

La validation du paiement entraîne l'activation du ou des crédits d'événements achetés.

9. Politique de remboursement

Toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive.

Les crédits d'événements achetés ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Aucun remboursement ne pourra être accordé notamment dans les cas suivants :

Non-utilisation totale ou partielle des crédits achetés ;
Expiration des crédits ;
Annulation ou report d'un événement par le client ;
Erreur de commande imputable au client.

10. Responsabilités du client

Le client demeure seul responsable :

De l'exactitude des informations importées dans la plateforme ;
De la qualité et de la mise à jour de ses listes d'invités ;
Du respect des lois et réglementations applicables ;
De la collecte légale des données personnelles ;
De l'obtention des consentements nécessaires lorsque ceux-ci sont requis ;
Du contenu des invitations et communications envoyées via la plateforme.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires pour traiter les données de ses invités.

Le client s'engage à ne pas utiliser WeGuests à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes pratiques de communication électronique.

OCTOREALITY SARL agit exclusivement comme prestataire technique mettant à disposition la plateforme WeGuests pour la gestion des invités et des événements.

11. Disponibilité des services

OCTOREALITY SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de la plateforme.

Toutefois, OCTOREALITY SARL ne garantit pas un fonctionnement continu, permanent ou exempt d'erreurs.

Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison :

D'opérations de maintenance ;
De mises à jour techniques ;
D'incidents réseau ;
D'événements indépendants de la volonté d'OCTOREALITY SARL.

Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.

12. Limitation de responsabilité

OCTOREALITY SARL agit exclusivement en qualité de fournisseur de la plateforme WeGuests et des services associés.

OCTOREALITY SARL ne saurait être tenue responsable :

Du contenu des invitations créées par le client ;
De la légalité des données importées ;
De l'exactitude des listes d'invités ;
Des erreurs ou omissions commises par le client ;
Des refus, filtrages ou blocages d'emails effectués par des fournisseurs de messagerie tiers ;
Des perturbations résultant de services tiers utilisés par la plateforme ;
Des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'OCTOREALITY SARL ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au titre du crédit d'événement concerné.

13. Propriété intellectuelle

La plateforme WeGuests, ses logiciels, interfaces, logos, marques, contenus, bases de données, textes, graphismes et éléments visuels sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d'OCTOREALITY SARL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de WeGuests.

Le client demeure responsable des données qu'il importe dans la plateforme et garantit leur collecte conforme aux réglementations applicables.

15. Force majeure

OCTOREALITY SARL ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

16. Modification des CGV

OCTOREALITY SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande concernée.

Les nouvelles versions seront publiées sur le site internet et la plateforme WeGuests.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit tunisien.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des juridictions tunisiennes compétentes.